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Liquidation judiciaire Les Petits Malins

Emerainville20131222EN86Prononcé le 12-05-2011Mis à jour le 31/12/2013 01:00
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Les Petits Malins à Emerainville (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131222EN86. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Petits Malins
VilleEmerainville (Seine-et-Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131222EN86
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le03-12-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de l'Europe 50
77184 Emerainville
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; administrateur judiciaire : Maître CONTANT, 8, rue des Cordeliers, 77100 Meaux, accompagner la période de maintien de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promouvoir, regrouper et créer toutes activités dans les domaines de la petite enfance et en particulier le développement de modes de gardes collectifs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 avenue de l'Europe 77184 Emerainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; administrateur judiciaire : Maître CONTANT, 8, rue des Cordeliers, 77100 Meaux, accompagner la période de maintien de l'activité ; liquidateur judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL - HAZANE, 49/51, avenue Président Salvador Allende, 77109 Meaux Cedex</dd> </dl>
20131222EN86
20-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 799 310 RCS Melun</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES PETITS MALINS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue René Pouteau 77000 Melun</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2012 </dd></dl>
20131222EN86
Jugement d'homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé de la manière suivante : règlement à 100% sur 10 ans de la créance de prêt de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE avec abandon des intérêts en cours, règlement à 100% sur 10 ans des autres créances privilégiés et chirographaires ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, l'association LES PETITS MALINS provisionnera une somme trimestrielle correspondant à un quart de l'annuité due entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux30-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 avenue de l'Europe 77184 Emerainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan par continuation de l'activité ; modalités du plan : dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif privilégié et chirographaires sera remboursé de la manière suivante : règlement à 100% sur 10 ans de la créance de prêt de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE avec abandon des intérêts en cours, règlement à 100% sur 10 ans des autres créances privilégiés et chirographaires ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, l'association LES PETITS MALINS provisionnera une somme trimestrielle correspondant à un quart de l'annuité due entre les mains du commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20131222EN86
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 22/09/201213-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 avenue de l'Europe 77184 Emerainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 22/09/2012</dd> </dl>
20131222EN86
Avis dépôt état créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge-commissaire21-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 avenue de l'Europe 77184 Emerainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt état créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication auprès du juge-commissaire</dd> </dl>
20131222EN86
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 22/03/201208-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 avenue de l'Europe 77184 Emerainville-Malnoue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 22/03/2012</dd> </dl>
20131222EN86
Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 22 septembre 201107-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 avenue de l'Europe 77184 Emerainville-Malnoue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de période d'observation jusqu'au 22 septembre 2011</dd> </dl>
20131222EN86
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux18-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110097 publié le 18/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 50 avenue de l'Europe 77184 Emerainville-Malnoue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/03/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue Salvador-Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20131222EN86
12-05-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110093 publié le 12/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 799 310 RCS Melun </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES PETITS MALINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>18000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DOUCINET Gaëlle Madeleine Suzanne </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 27 rue Rene Pouteau 77000 Melun </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de vêtements, tous articles d'habillement et accessoires.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>LA COMPAGNIE DES PETITS</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 27 rue Rene Pouteau 77000 Melun </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 avril 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 mai 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20131222EN86
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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