Accueil›Procédures collectives›Raulet

Liquidation judiciaire Personne physique

Nazelles-Négron3701BP2009F00026000003Prononcé le 07-04-2009Mis à jour le 02/01/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 07-04-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2009F00026000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNazelles-Négron (Indre-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3701BP2009F00026000003
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le24-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louis Vizet 26 bis
37530 Nazelles-Négron
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture, revêtement de sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 bis rue Louis Vizet 37530 Nazelles-Négron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00026000003
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal RAULET pour une durée de cinq (5) ans.08-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110090 publié le 08/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture, revêtement de sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 bis rue Louis Vizet 37530 Nazelles-Négron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pascal RAULET pour une durée de cinq (5) ans.</dd> </dl>
3701BP2009F00026000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2007 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAULET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture, revêtement de sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26 bis rue Louis Vizet 37530 Nazelles-Négron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2007 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2009F00026000003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Indre-et-LoirePlus de procédures collectives à Nazelles-Négron
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.