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Liquidation judiciaire Association Etrier Du Comminges

Saint-Gaudens20131229EV13Prononcé le 05-08-2011Mis à jour le 07/01/2014 01:00
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Le 05-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Etrier Du Comminges à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131229EV13. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Etrier Du Comminges
VilleSaint-Gaudens (Haute-Garonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131229EV13
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le05-10-2011
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allées Jules Guesde 2
31800 Saint-Gaudens
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Publications
Projet de répartition dans la liquidation judiciaire simplifiée prononcée le 5 octobre 2011, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication07-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association Etrier du Comminges</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 allées Jules Guesde 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Projet de répartition dans la liquidation judiciaire simplifiée prononcée le 5 octobre 2011, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131229EV13
Dépôt du projet de répartition au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'association ETRIER DU COMMINGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Philippe Etancelin 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt du projet de répartition au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131229EV13
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2010, liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens21-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ETRIER DU COMMINGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Philippe Etancelin 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er avril 2010, liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20131229EV13
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens05-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION ETRIER DU COMMINGES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Philippe-Etancelin 31800 Saint-Gaudens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20131229EV13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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