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Liquidation judiciaire Personne physique

Eperlecques20131229EV32Prononcé le 13-02-2013Mis à jour le 07/01/2014 01:00
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Le 13-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eperlecques (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131229EV32. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEperlecques (Pas-de-Calais)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20131229EV32
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Omer
Prononcé le16-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Ranch 0
62910 Eperlecques
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer siégeant au Palais de Justice à Saint-Omer, a rendu la décision dont la teneur suit : fin de la période d'observation ; ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 janvier 2012 ; désigne M. REMBOTTE, juge commissaire et M. SALOMON, juge commissaire suppléant ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de liquidateur ; fixe à six mois le dépôt des créances par le liquidateur à compter de la publication07-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maxime </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage et pension de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Ranch Ferme du Quilleval 62910 Eperlecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer siégeant au Palais de Justice à Saint-Omer, a rendu la décision dont la teneur suit : fin de la période d'observation ; ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 janvier 2012 ; désigne M. REMBOTTE, juge commissaire et M. SALOMON, juge commissaire suppléant ; désigne Maître RUFFIN (Pascal), en qualité de liquidateur ; fixe à six mois le dépôt des créances par le liquidateur à compter de la publication</dd> </dl>
20131229EV32
Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013 de M. DUVAL (Maxime)28-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maxime </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Ranch Ferme du Quilleval 62910 Eperlecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25 juillet 2013 de M. DUVAL (Maxime)</dd> </dl>
20131229EV32
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 201304-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maxime </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Ranch Ferme du Quilleval 62910 Eperlecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15 décembre 2013</dd> </dl>
20131229EV32
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2012 ; administrateur : Maître RUFFIN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; commissaire priseur : Maître FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC13-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1800</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maxime </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage et pension de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Ranch Ferme du Quilleval 62910 Eperlecques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/01/2012 ; administrateur : Maître RUFFIN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; commissaire priseur : Maître FOURQUET (Patrick), avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des actifs ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains de Maître RUFFIN, mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd> </dl>
20131229EV32
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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