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Liquidation judiciaire Personne physique

Mulhouse451869549Prononcé le 07-01-2014Mis à jour le 18/11/2014 01:00
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Le 07-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mulhouse (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451869549. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
SIREN451 869 549
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure451869549
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le04-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Thann 2
68200 Mulhouse
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/739 OJC n° 14/0182518-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 451 869 549 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZTURK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Murat</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>BOULANGERIE TIM</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie-patisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Thann 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 13/739 OJC n° 14/01825</dd> </dl>
451869549
La Cour d'Appel de Colmar a par arrêt n° 13/06007 du 16 avril 2014, infirmé partiellement le jugement prononçant la liquidation judiciaire et a admis M. OZTURK (Murat) au bénéfice du redressement judiciaire ; RG n° : 13/00739 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex15-05-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 869 549 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZTURK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Murat</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Thann 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La Cour d'Appel de Colmar a par arrêt n° 13/06007 du 16 avril 2014, infirmé partiellement le jugement prononçant la liquidation judiciaire et a admis M. OZTURK (Murat) au bénéfice du redressement judiciaire ; RG n° : 13/00739 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
451869549
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00739 ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine07-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>451 869 549 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OZTURK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Murat</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Thann 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00739 ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
451869549
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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