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Liquidation judiciaire Spad

Gonesse535121800Prononcé le 16-10-2011Mis à jour le 16/06/2020 02:00
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Spad à Gonesse (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Pontoise. Me Mandin a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 535121800. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSpad
VilleGonesse (Val-d'Oise)
SIREN535 121 800
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure535121800
TribunalTribunal De Commerce De Pontoise
Prononcé le06-02-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création06-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gay Lussac 26 /28
95500 Gonesse
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Adresse d'établissement
0
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Adresse d'établissement
rue Gay Lussac 26 /28
95500 Gonesse
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200115 publié le 16/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2504</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
19-06-2015
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150116 publié le 19/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20150101.Annonce numéro : 2707.Date de parution : 29 mai 2015.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
19-06-2015
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150116 publié le 19/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2445</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20150094.Annonce numéro : 2234.Date de parution : 19 mai 2015.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 201423-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
Jugement arrêtant le plan de cession.23-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140004 publié le 07/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SPAD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
29-03-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI Spad</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Associé : SCI ARCATIME CAUDAN en fonction le 06 Octobre 2011 Gérant Associé : MORY DUCROS représenté par LEBRUN André en fonction le 21 Mars 2013 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
16-10-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>535 121 800RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI Spad</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>6650000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : DUCROS EXPRESS Associé : SCI ARCATIME CAUDAN </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26/28 rue Gay Lussac 95500 Gonesse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>l'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>30 septembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
535121800
Mandataire judiciaire
Me Mandin
Adres23 Rue Victor Hugo 0, 95300 Pontoise
SELARL MMJ prise en la personne de Me Yannick MANDIN
Adres23 rue Victor Hugo 0, 95300 PONTOISE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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