Accueil›Procédures collectives›Fougnies

Liquidation judiciaire Personne physique

Moret-Loing-et-Orvanne304198054Prononcé le 31-01-2008Mis à jour le 08/07/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Écuelles (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Melun. Le numéro de dossier de cette affaire est 304198054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)
SIREN304 198 054
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure304198054
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le16-12-2013
Date de création14-10-1999
Capital libéré60973088,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Hôtel des Entreprises 0
77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Hôtel des Entreprises Rue 0
77250 Écuelles
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Hôtel des Entreprises 0
77250 Écuelles
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180129 publié le 08/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>304 198 054RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUGNIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hôtel des Entreprises Écuelles 77250 Moret-Loing-et-Orvanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304198054
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2899</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>304 198 054RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUGNIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hôtel des Entreprises 77250 Écuelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304198054
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2013.12-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>304 198 054RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUGNIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Claude.</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hôtel des Entreprises Rue Montch Avent Pôle Économique d 77250 Écuelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2013.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304198054
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.03-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>304 198 054RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUGNIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>FOUGNIES PAYSAGE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hôtel des Entreprises rue Montch Avent Pôle Economique D 77250 Ecuelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304198054
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100055 publié le 19/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>304 198 054RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUGNIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>FOUGNIES PAYSAGE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hôtel des Entreprises rue Montch Avent Pôle Economique D 77250 Ecuelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304198054
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>304 198 054RCSMelun</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUGNIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>FOUGNIES PAYSAGE</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Entreprise de jardins - entretien parcs et jardins - tonte et taille vente de végétaux - terrassement débroussaillage - élagage - pose de clôture - pépiniériste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hôtel des Entreprises rue Montch Avent Pôle Economique D 77250 Ecuelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304198054
31-01-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080021 publié le 31/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2822</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>304 198 054RCSMontereau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FOUGNIES</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>JEAN, CLAUDE</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Hôtel des Entreprises rue Montchavent Pole Economique des Renardières 77250 Ecuelles </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
304198054
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Moret-Loing-et-Orvanne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.