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Liquidation judiciaire Societe La Fontaine

Besançon384040606Prononcé le 25-11-2008Mis à jour le 30/12/2015 01:00
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Societe La Fontaine à Besançon (Doubs) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Maître Pascal Guigon a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 384040606. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete La Fontaine
VilleBesançon (Doubs)
SIREN384 040 606
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure384040606
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le16-12-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Boucheries 4
25000 Besançon
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
384040606
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150201 publié le 20/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
384040606
25-07-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 528 779 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>O'BRIAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>PUB O'BRIAN LA FONTAINE</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : SOMMER Anita </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 255000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Café bar restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mars 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LA TERRE DE CHEZ NOUS du 04 juillet 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Mes Pasquier Boichard Et Viennet 4, rue Gabriel Plançon Centre d'Affaires la City 25044 Besançon</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
384040606
Jugement arrêtant le plan de cession.28-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl>
384040606
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
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14-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
384040606
11-03-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
384040606
23-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120022 publié le 23/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
384040606
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110183 publié le 21/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1180</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
384040606
26-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3845</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
384040606
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .11-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .</dd> </dl>
384040606
29-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
384040606
09-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090042 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
384040606
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.03-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090126 publié le 03/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Restauration traditionnelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
384040606
25-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 384 040 606 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SOCIETE LA FONTAINE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Boucheries 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
384040606
Mandataire judiciaire
Maître Pascal Guigon
Adres8 Rue Louis Garnier 0, 25000 Besancon
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