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Liquidation judiciaire Personne physique

Meursault20140113FM128Prononcé le 03-08-2012Mis à jour le 21/01/2014 01:00
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Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meursault (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140113FM128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeursault (Côte-d'Or)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140113FM128
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le05-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Murger 8 B
21190 Meursault
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation conformément à l'article L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication21-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B place du Murger 21190 Meursault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation conformément à l'article L 641-13 et R 641-39 du Code de Commerce ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140113FM128
Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/01/2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication10-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8B place du Murger Domaine Emmanuel Sainson 21190 Meursault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/01/2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140113FM128
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)15-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Domaine Emmanuel Sainson</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B place du Murger 21190 Meursault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue Docteur-Chaussier à Dijon (21000)</dd> </dl>
20140113FM128
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2012, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT03-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Domaine Emmanuel Sainson</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 B place du Murger 21190 Meursault </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 juin 2012, mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT</dd> </dl>
20140113FM128
Mandataire judiciaire
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