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Liquidation judiciaire Les Vignerons

Salies-de-Béarn20140113FM144Prononcé le 21-09-2008Mis à jour le 21/01/2014 01:00
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Le 21-09-2008, un état des créances de Les Vignerons à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140113FM144. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Vignerons
VilleSalies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140113FM144
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le24-06-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Félix Pécaut 1
64270 Salies-de-Béarn
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Les VIGNERONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Félix Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140113FM144
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2013 ; date de cessation des paiements : 4 février 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 487 136 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES VIGNERONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Félix Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2013 ; date de cessation des paiements : 4 février 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20140113FM144
Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de continuation du 11/01/2010 ; durée du plan : 5 ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex22-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 487 136 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES VIGNERONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>administration exploitation d'immeubles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Félix-Pécaut 64270 Salies-de-Bearn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de continuation du 11/01/2010 ; durée du plan : 5 ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd> </dl>
20140113FM144
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex03-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 487 136 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES VIGNERONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>administration et exploitation d'immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Félix-Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex</dd> </dl>
20140113FM144
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 487 136 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES VIGNERONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, location, administration, exploitation d'immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Félix Pecaut 64270 Saliès-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140113FM144
07-07-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090128 publié le 07/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>318 366 697 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE VIGNERON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> route de Dax Connue Sous le Nom avenue du Corps Franc Pommiès 64300 Orthez </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20140113FM144
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.07-05-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090088 publié le 07/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>318 366 697 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE VIGNERON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de detail de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Dax Connue Sous le Nom avenue du Corps Franc Pommies 64300 Orthez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20140113FM144
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2009, représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Trau, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire de désigné ci-dessus01-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 487 136 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LES VIGNERONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, location, administration et exploitation d'immeuble</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Félix-Pécaut 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2009, représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Trau, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire de désigné ci-dessus</dd> </dl>
20140113FM144
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080170 publié le 21/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>318 366 697 RCS Pau </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE VIGNERON</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de detail de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Dax Connue Sous le Nom avenue du Corps Franc Pommies 64300 Orthez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20140113FM144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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