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Liquidation judiciaire Personne physique

Dolus-d'Oléron1704144025Prononcé le 30-09-2011Mis à jour le 24/01/2014 01:00
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Le 30-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1704144025. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDolus-d'Oléron (Charente-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1704144025
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le14-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Perdraux 0
17550 Dolus-d'Oléron
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.24-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOCARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse des Perdraux la Bergerie 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
1704144025
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Muriel Amauger 2, ter rue Jean Jaurès - 17300 Rochefort .28-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOCARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse des Perdraux la Bergerie 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Muriel Amauger 2, ter rue Jean Jaurès - 17300 Rochefort .</dd> </dl>
1704144025
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120161 publié le 22/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOCARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse des Perdraux la Bergerie 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1704144025
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Muriel Amauger 2, ter rue Jean Jaurès - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOCARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jérôme </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> impasse des Perdraux la Bergerie 17550 Dolus-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Muriel Amauger 2, ter rue Jean Jaurès - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1704144025
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