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Liquidation judiciaire A Domicile Correze

Brive20140119FP104Prononcé le 29-03-2009Mis à jour le 26/01/2014 01:00
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Le 29-03-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de A Domicile Correze à Brive (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140119FP104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeA Domicile Correze
VilleBrive (Corrèze)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140119FP104
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le11-12-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue David 3
19108 Brive
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances et dépôt liste des créances articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce. Et liste des créances articles L 622-17 et L 641-13 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce26-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A DOMICILE CORREZE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi de 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux personnes âgées, personnes handicapées et les familles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue David BP 60239 19108 Brive </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances et dépôt liste des créances articles L. 622-17 et L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du Code de Commerce. Et liste des créances articles L 622-17 et L 641-13 du Code de Commerce et relevé des créances salariales (article R 625-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du Code de Commerce</dd> </dl>
20140119FP104
Jugement arrêtant le plan de cession totale d'activités au profit de l'association de l'Union Mutualiste Limousine ; mandataire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; dossier n° 12/0002626-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>« A DOMICILE CORREZE »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide au personnes âgées, personnes handicapées et les familles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue David BP 239 19108 Brive Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession totale d'activités au profit de l'association de l'Union Mutualiste Limousine ; mandataire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), liquidateur, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; dossier n° 12/00026</dd> </dl>
20140119FP104
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire - application de l'article L 642-2 Code de Commerce - poursuite d'activité - les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 15/02/2013 ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION « A DOMICILE CORREZE»</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux personnes âgées, personnes handicapées et les familles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue David BP 239 19108 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire - application de l'article L 642-2 Code de Commerce - poursuite d'activité - les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 15/02/2013 ; date de cessation des paiements : 06/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, Limoges, 87000 Limoges</dd> </dl>
20140119FP104
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1045</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>« A DOMICILE CORREZE »</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux mères et aux familles à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue Edouard-Herriot 19108 Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140119FP104
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène), 26, boulevard Jules-Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde, assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges29-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>A DOMICILE CORREZE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux mères et aux familles à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 avenue Edouard-Herriot 19108 Brive Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 janvier 2009, administrateur judiciaire : Maître BOURBOULOUX (Hélène), 26, boulevard Jules-Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde, assister le débiteur pour tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges</dd> </dl>
20140119FP104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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