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Liquidation judiciaire Personne physique

Plouezec20140122FV4Prononcé le 12-10-2008Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Le 12-10-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Plouezec (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FV4. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlouezec (Côtes-d'Armor)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140122FV4
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le10-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Goas Ar Provost 0
22470 Plouezec
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45 ; rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur30-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BONNIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Goas Ar Provost 22470 Plouezec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45 ; rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur</dd> </dl>
20140122FV4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme LE BONNIEC (Claudine) épouse LE FRIEC, infirmière libérale, demeurant 18 Hent Porzh Ar Bezered, 22470 Plouezec ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire04-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BONNIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LE FRIEC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 Hent Porzh Ar Bezered 22470 Plouezec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Mme LE BONNIEC (Claudine) épouse LE FRIEC, infirmière libérale, demeurant 18 Hent Porzh Ar Bezered, 22470 Plouezec ; désignant Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140122FV4
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif01-12-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090202. Annonce numéro : 1074. Date de parution : 20 octobre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>307 062 885 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BONNIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 Hent-Porzh-Berezed, « Run Guezenec », 22470 Plouezec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20140122FV4
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif20-10-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>307 062 885 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BONNIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>divorcée LE FRIEC</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 Hent-Porzh-Berezed « Run Guezenec » 22470 Ploueezec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20140122FV4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges Bizet à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur12-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>307 062 885 RCS Saint - Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE BONNIEC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 Hent Porz Berezed, « Run Guezenec » 22470 Plouezec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Désigne Maître DAVID, demeurant 4, rue Georges Bizet à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140122FV4
Mandataire judiciaire
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