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Liquidation judiciaire Personne physique

Banassac20140122FV105Prononcé le 08-04-2009Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Personne physique à Banassac (Lozère) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mende. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FV105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBanassac (Lozère)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140122FV105
TribunalTribunal De Grande Instance De Mende
Prononcé le16-10-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Coulas 1
48500 Banassac
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Coulas 48500 Banassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20140122FV105
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès16-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 845 913 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELTOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>marchand de biens</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Coulas 48500 Banassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès</dd> </dl>
20140122FV105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RM 48</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTOUR MARC EXPERTISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pratnau 48500 Banassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20140122FV105
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RM 48</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTOUR MARC EXPERTISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pratnau 48500 Banassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
20140122FV105
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .15-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RM 48</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTOUR MARC EXPERTISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pratnau 48500 Banassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .</dd> </dl>
20140122FV105
12-07-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RCS Mende</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTOUR MARC EXPERTISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Pratnau 48500 Banassac </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd></dl>
20140122FV105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.14-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTOUR MARC EXPERTISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pratnau 48500 Banassac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
20140122FV105
08-04-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>637</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 604 351 RCS Mende </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DELTOUR MARC EXPERTISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LOZERE CONFORT HABITAT</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DELTOUR Marc Thierry. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Pratnau 48500 Banassac </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert de siège (origine hors ressort)</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Marchands de biens ; Les travaux d'économie de la construction et de coordination dans les travaux de bâtiment et de génie civil ; Ingénierie, études techniques et juridiques. Réalisation d'avis de valeur ; Travaux pour les économies d'énergies ; Travaux de second oeuvre pour le bâtiment et plus particulièrement des travaux d'isolation.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Pratnau 48500 Banassac </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>09 mars 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd> </dl>
20140122FV105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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