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Liquidation judiciaire Personne physique

Rixheim20140122FV59Prononcé le 10-11-2013Mis à jour le 30/01/2014 01:00
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Le 10-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rixheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140122FV59. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRixheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140122FV59
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le06-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ormes 3
68170 Rixheim
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00140 ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse30-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LELA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Katia </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Ormes 68170 Rixheim </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUISSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chafik </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Ormes 68170 Rixheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00140 ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20140122FV59
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00140 ; date d'insolvabilité notoire : 5 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse10-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUISSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chafik </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Ormes 68170 Rixheim </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LELA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Katia </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MOUISSY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue des Ormes 68170 Rixheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00140 ; date d'insolvabilité notoire : 5 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
20140122FV59
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