Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre A en date du 27 novembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de grande instance de Toulon en date du 05 juin 2008 (RG 06/06343), adoptant le plan de continuation proposé par l'association JAZZ FOR EVER, désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon, demeurant, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Toulon aux fins de suivre l'exécution du plan
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1950</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>27 novembre 2008</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>JAZZ FOR EVER</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>initiation à la danse et toutes activités de création, organisation de manifestation et de gala</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
avenue
Albert-Camus
HLM la Beaucaire, Tour 79, appt. 1475, les Mimosas
83200
Toulon
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre A en date du 27 novembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de grande instance de Toulon en date du 05 juin 2008 (RG 06/06343), adoptant le plan de continuation proposé par l'association JAZZ FOR EVER, désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon, demeurant, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Toulon aux fins de suivre l'exécution du plan</dd>
</dl>