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Liquidation judiciaire Personne physique

Renaison20140126FS3Prononcé le 02-01-2009Mis à jour le 02/02/2014 01:00
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Personne physique à Renaison (Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Roanne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140126FS3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRenaison (Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140126FS3
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le08-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Commerce 103
42370 Renaison
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place G. Clemenceau, Roanne 42300 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dit que les créanciers dont les créances sont déjà inscrites au plan recouvrent l'intégralité de leur droit à paiement déduction faites des sommes perçues dans le cadre du plan et dit que ces créanciers sont dispensés de déclaration de créance02-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOUDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 103 rue du Commerce 42370 Renaison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et prononce la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place G. Clemenceau, Roanne 42300 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; dit que les créanciers dont les créances sont déjà inscrites au plan recouvrent l'intégralité de leur droit à paiement déduction faites des sommes perçues dans le cadre du plan et dit que ces créanciers sont dispensés de déclaration de créance</dd> </dl>
20140126FS3
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SOCIETE AJ PARTENAIRES, 8-9 place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans jusque 202115-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOUDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 103 rue du Commerce Auto Ecole 42370 Renaison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : SOCIETE AJ PARTENAIRES, 8-9 place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, durée du plan : 10 ans jusque 2021</dd> </dl>
20140126FS3
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOUDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 103 rue du Commerce 42370 Renaison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Roanne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140126FS3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; assister le débiteur dans la gestion de son activité conformément aux dispositions de l'article L 631-2 du Code de commerce ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARTIN (Etienne), 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN, 9, place Georges Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication20-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOUDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>auto école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 103 rue de Commerce 42370 Renaison </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; assister le débiteur dans la gestion de son activité conformément aux dispositions de l'article L 631-2 du Code de commerce ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MARTIN (Etienne), 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN, 9, place Georges Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20140126FS3
02-01-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIBOUDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>montant de l'évaluation : 32.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 61 place de la République 42153 Riorges </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>484 532 031 RCS Roanne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MORPHEE INSTITUT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er novembre 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Essor de la Loire du 28 novembre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Cabinet BDMV AVOCATS 19 Rue de la Résistance 42300 ROANNE</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>locaux situés 61 PLace de la République 42153 RIORGES moyennant le prix de 32000 euros entrée en jouissance le 01 Novembre 2008</dd> </dl>
20140126FS3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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