Accueil›Procédures collectives›Kessel

Liquidation judiciaire Personne physique

Mouries20140203GM99Prononcé le 23-04-2009Mis à jour le 11/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 23-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mouries (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140203GM99. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMouries (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140203GM99
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le09-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse Di Luseto 5
13890 Mouries
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestation sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, du 25 décembre 2013 n° 498711-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Johannes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travaux d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 impasse Di Luseto 13890 Mouries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestation sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence ; publication légale : dans Le Régional, du 25 décembre 2013 n° 4987</dd> </dl>
20140203GM99
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication14-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Johannes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 impasse Di Luseto 13890 Mouries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140203GM99
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'une procédure de redressement, mandataire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence08-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090129 publié le 08/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1355</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Johannes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>décorateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 impasse Di Luseto 13890 Mouries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'une procédure de redressement, mandataire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20140203GM99
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessations des paiements : 27 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence23-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090079 publié le 23/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>425 110 947 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KESSEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Johannes </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 impasse Di Luseto 13890 Mouries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessations des paiements : 27 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13100 Aix-en-Provence</dd> </dl>
20140203GM99
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Bouches-du-RhônePlus de procédures collectives à Mouries
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.