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Liquidation judiciaire Personne physique

Plaisance-du-Gers20140203GM13Prononcé le 03-04-2008Mis à jour le 11/02/2014 01:00
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Personne physique à Plaisance-du-Gers (Gers) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140203GM13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlaisance-du-Gers (Gers)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140203GM13
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le23-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32160 Plaisance-du-Gers
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex11-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOCHESATO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artisan rural mécanique agricole et générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10, Zone Artisanale 32160 Plaisance-du-Gers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd> </dl>
20140203GM13
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex12-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOCHESATO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artisan rural, mécanique agricole et générale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 Zone Artisanale 32160 Plaisance-du-Gers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd> </dl>
20140203GM13
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch03-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080057 publié le 03/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5927</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>310 625 595 RCS Auch </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOCHESATO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 Zone Industrielle 32160 Plaisance du Gers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU Sophie, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch</dd> </dl>
20140203GM13
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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