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Liquidation judiciaire Personne physique

Tuzie20140204GN83Prononcé le 03-03-2011Mis à jour le 12/02/2014 01:00
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Personne physique à Tuzie (Charente) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140204GN83. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTuzie (Charente)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140204GN83
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le06-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16700 Tuzie
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Grand Rue 16700 Tuzie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140204GN83
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixant provisoirement au 08/01/2013 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC08-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Grand-Rue 16700 Tuzie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixant provisoirement au 08/01/2013 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au BODACC le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd> </dl>
20140204GN83
03-03-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>419 591 524 RCS Angoulême </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAVENET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michaël, Samuel, Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>commerce ambulant en marchandises diverses lots en tous genres articles ménagers confection</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 117 ter rue Jean et Constant Priollaud 16710 Saint Yrieix Sur Charente </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 février 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 février 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140204GN83
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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