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Liquidation judiciaire Personne physique

Domazan30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610Prononcé le 06-08-2009Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 06-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domazan (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomazan (Gard)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
Prononcé le28-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Château 0
30390 Domazan
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1405</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ebénisterie menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place du Château 30390 Domazan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>434 781 464 RM 30</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ébénisterie menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3B rue Trajan 30000 Nîmes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES25-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100122 publié le 25/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2578</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>434 781 464 RM 30</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ébenisterie menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3B rue Trajan 30000 NIMES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES</dd> </dl>
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>434 781 464 RM 30</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CORRECHER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ébenisterie menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3B rue Trajan 30000 NIMES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
30032014RJ006158959AD7-DD23-7447-B0F0-A69250DEE610
Mandataire judiciaire
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