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Liquidation judiciaire Personne physique

Payzac20140210GR6Prononcé le 04-06-2008Mis à jour le 18/02/2014 01:00
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Personne physique à Payzac (Dordogne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140210GR6. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePayzac (Dordogne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140210GR6
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le20-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24270 Payzac
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité trois mois ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux18-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREFFY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Agneux 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité trois mois ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20140210GR6
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux17-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREFFY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Agneux 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20140210GR6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication04-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1229</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREFFY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Agneux » 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140210GR6
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux31-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090210 publié le 31/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREFFY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Agneux » 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20140210GR6
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliateur : chambre d'agriculture de la Dordogne, 4 et 6, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex04-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080095 publié le 04/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREFFY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Agneux, 24270 Payzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois. Conciliateur : chambre d'agriculture de la Dordogne, 4 et 6, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex</dd> </dl>
20140210GR6
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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