Aller au contenu
Accueil›Procédures collectives›Branco De Jesus

Liquidation judiciaire Personne physique

Paimboeuf492263439Prononcé le 18-02-2014Mis à jour le 02/10/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paimboeuf (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492263439. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePaimboeuf (Loire-Atlantique)
SIREN492 263 439
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure492263439
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Nazaire
Prononcé le16-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général de Gaulle 124
44560 Paimboeuf
Voir sur la carte
Publications
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 263 439 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANCO DE JESUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>INDERBITZIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café débit de boissons jeux restauration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 124 rue du Général de Gaulle 44560 Paimboeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492263439
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.12-08-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 263 439 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANCO DE JESUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>INDERBITZIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café débit de boissons jeux restauration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 124 rue du Général de Gaulle 44560 Paimboeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.</dd> </dl>
492263439
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140034 publié le 18/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 263 439 RCS Saint-Nazaire </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANCO DE JESUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>INDERBITZIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Café débit de boissons jeux restauration</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 124 rue du Général de Gaulle 44560 Paimboeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492263439
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Loire-AtlantiquePlus de procédures collectives à Paimboeuf
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.