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Liquidation judiciaire Personne physique

Séez441830098Prononcé le 19-02-2014Mis à jour le 08/10/2020 02:00
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Le 19-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Séez (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 441830098. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSéez (Savoie)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure441830098
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le15-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale les Glières 16
73700 Séez
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Adresse d'établissement
zone artisanale les Glières 16
73700 Séez
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 830 098 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre Florent Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441830098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>441 830 098 RM 73</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre Florent Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441830098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.01-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140188 publié le 01/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1313</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 830 098RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre Florent Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441830098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140035 publié le 19/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1129</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 830 098RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alexandre Florent Marcel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441830098
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Mandataire judiciairePas encore connu
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