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Liquidation judiciaire Jean-Baptiste Froment

Montélimar487510737Prononcé le 08-10-2008Mis à jour le 12/03/2015 01:00
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Jean-Baptiste Froment à Montélimar (Drôme) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 487510737. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJean-Baptiste Froment
VilleMontélimar (Drôme)
SIREN487 510 737
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure487510737
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le03-02-2014
Forme juridiqueS.A.R.L
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Faujas Saint Fond 1
26200 Montélimar
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150050 publié le 12/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 510 737 RM 26</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pâtisserie, confiserie et dérivés, salon de thé, traiteur, glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
487510737
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 510 737 RM 26</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pâtisserie, confiserie et dérivés, salon de thé, traiteur, glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
487510737
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.20-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>487 510 737 RM 26</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>patisserie confiserie et derives, salon de the traiteur glacier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
487510737
31-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 Montélimar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
487510737
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE26-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pâtisserie confiserie et dérivés, salon de thé traiteur glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 Montélimar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE</dd> </dl>
487510737
03-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100032 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 Montélimar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
487510737
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>pâtisserie confiserie et dérivés, salon de thé traiteur glacier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 MONTELIMAR </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
487510737
29-10-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090209 publié le 29/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
487510737
13-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090053 publié le 13/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas Saint Fond 26200 Montélimar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
487510737
08-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080079 publié le 08/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>410</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 487 510 737 RCS Valence </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JEAN-BAPTISTE FROMENT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Faujas, Saint-Fons, 26200 Montélimar </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
487510737
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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