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Liquidation judiciaire Personne physique

Bruyeres-le-Chatel20140212GS36Prononcé le 04-12-2008Mis à jour le 20/02/2014 01:00
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Personne physique à Bruyeres-le-Chatel (Essonne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'évry. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140212GS36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBruyeres-le-Chatel (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140212GS36
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le23-01-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Verte 4
91680 Bruyeres-le-Chatel
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 07/00035 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex20-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIOLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raoul, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place Verte 91680 Bruyeres-le-Chatel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 07/00035 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), Immeuble Le Mazière, 1, rue René Cassin, 91033 Evry Cedex</dd> </dl>
20140212GS36
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG : 07/00035 ; date de cessation des paiements : 29/02/2012 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois27-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIOLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raoul, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Rodin 91380 Chilly-Mazarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; RG : 07/00035 ; date de cessation des paiements : 29/02/2012 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois</dd> </dl>
20140212GS36
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 07/00035, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication12-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090050 publié le 12/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIOLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raoul Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Rodin 91380 Chilly Mazarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 07/00035, dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140212GS36
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), représentant des créanciers, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex04-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080222 publié le 04/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIOLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raoul Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Rodin 91380 Chilly-Mazarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DU BUIT (Marie-Dominique), représentant des créanciers, 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
20140212GS36
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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