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Liquidation judiciaire Personne physique

Les Fontenelles20140213GV111Prononcé le 31-01-2013Mis à jour le 21/02/2014 01:00
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Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Fontenelles (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140213GV111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Fontenelles (Doubs)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140213GV111
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le09-08-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fruitières 5
25210 Les Fontenelles
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire21-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARRESSUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Fruitières Chez Mme Aline Chopard 25210 Les Fontenelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20140213GV111
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon01-09-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>431</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARRESSUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Fruitières 25210 Les Fontenelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140213GV111
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon31-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GARRESSUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel, Etienne </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Fruitières Les Fruitières 25210 Les Fontenelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140213GV111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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