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Liquidation judiciaire Personne physique

Pfastatt20140213GW157Prononcé le 26-07-2012Mis à jour le 21/02/2014 01:00
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Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pfastatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140213GW157. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePfastatt (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140213GW157
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le02-07-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Panorama 1 A
68120 Pfastatt
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00495 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 201321-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERVEAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 A rue du Panorama 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; RG n° : 13/00495 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 novembre 2013</dd> </dl>
20140213GW157
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/83 OJC 13/226 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERVEAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 A rue du Panorama 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/83 OJC 13/226 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140213GW157
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00083 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SERVEAUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 A rue du Panorama 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 12/00083 ; date d'insolvabilité notoire : 24/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140213GW157
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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