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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu20140216GX153Prononcé le 24-02-2008Mis à jour le 23/02/2014 01:00
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Le 24-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140216GX153. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140216GX153
TribunalTribunal De Grande Instance De Nantes
Prononcé le14-08-2012
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Plaisance 1 bis
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELEVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur Kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis rue Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140216GX153
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 656 770 RCS Nantes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEL DELEVAL NICOLAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd></dl>
20140216GX153
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 656 770 RCS Nantes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEL DELEVAL NICOLAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
20140216GX153
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4166</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 656 770 RCS Nantes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEL DELEVAL NICOLAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
20140216GX153
09-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 656 770 RCS Nantes</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEL DELEVAL NICOLAS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (à associé unique)</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
20140216GX153
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de cessation des paiements : 29 janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises07-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>708</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELEVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis rue Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, Boîte Postale 72209, 44022 Nantes Cedex 01, date de cessation des paiements : 29 janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20140216GX153
27-11-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 656 770 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEL DELEVAL NICOLAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exercice de la profession de masseur kinésithérapeuthe</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DELEVAL Nicolas François Jacques </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement d'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-09-25</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20140216GX153
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090119 publié le 24/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELEVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis rue Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140216GX153
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 6 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Hervouet 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 0120-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELEVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis rue Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 6 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Hervouet 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01</dd> </dl>
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17-04-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080067 publié le 17/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 656 770 RCS Nantes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEL DELEVAL NICOLAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DELEVAL Nicolas François Jacques. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>siège social</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 rue de Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 février 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd> </dl>
20140216GX153
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Hervouet François, 6, place Viarme, BP 74606, 44046 Nantes Cedex 01. Date de la cessation des paiements : 29 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080033 publié le 24/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1577</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELEVAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 bis rue Plaisance 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Hervouet François, 6, place Viarme, BP 74606, 44046 Nantes Cedex 01. Date de la cessation des paiements : 29 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140216GX153
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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