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Liquidation judiciaire Personne physique

Lacapelle-Cabanac20140217GZ3Prononcé le 18-06-2013Mis à jour le 25/02/2014 01:00
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Le 18-06-2013, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Lacapelle-Cabanac (Lot) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140217GZ3. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLacapelle-Cabanac (Lot)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140217GZ3
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le21-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46700 Lacapelle-Cabanac
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors25-02-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Clos d'Auduy 46700 Lacapelle-Cabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20140217GZ3
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors18-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2016</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Clos d'Auduy 46700 Lacapelle-Cabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20140217GZ3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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