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Liquidation judiciaire Personne physique

Condat15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEBPrononcé le 16-01-2011Mis à jour le 27/02/2014 01:00
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Le 16-01-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Condat (Cantal) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCondat (Cantal)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
TribunalTribunal De Commerce D'aurillac
Prononcé le04-01-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
la Borie Basse 0
15190 Condat
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sciage menuiserie charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Borie Basse 15190 Condat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110184 publié le 22/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>462</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sciage menuiserie charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Borie Basse 15190 Condat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.16-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sciage menuiserie charpente</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Borie Basse 15190 Condat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 juillet 2009 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
15012011RJ00013B543BF3-216C-4C40-8DDB-8EFB01733BEB
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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