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Liquidation judiciaire Personne physique

Henansal20140220HN4Prononcé le 28-02-2014Mis à jour le 28/02/2014 01:00
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Le 28-02-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Henansal (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140220HN4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHenansal (Côtes-d'Armor)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140220HN4
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le07-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Chaussée 0
22400 Henansal
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28 février 2014 ; désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur28-02-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WERBROUCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant d'auto-école</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Chaussée Le Cedre Bleu 22400 Henansal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 28 février 2014 ; désignant la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140220HN4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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