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Liquidation judiciaire Personne physique

Châlons-en-Champagne5101BP2010F00010000003Prononcé le 18-11-2010Mis à jour le 28/02/2014 01:00
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Le 18-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châlons-en-Champagne (Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5101BP2010F00010000003. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâlons-en-Champagne (Marne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure5101BP2010F00010000003
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Prononcé le16-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Paris 127
51000 Châlons-en-Champagne
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jean Luc Galvan pour une durée de 4 ans.02-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALVAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 127 avenue de Paris 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jean Luc Galvan pour une durée de 4 ans.</dd> </dl>
5101BP2010F00010000003
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Galvan Jean Luc pour une durée de 4 ans.28-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1158</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALVAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 127 avenue de Paris 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Galvan Jean Luc pour une durée de 4 ans.</dd> </dl>
5101BP2010F00010000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.29-12-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100252 publié le 29/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALVAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>GOZI PEINT NET</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture batiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 127 avenue de Paris 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître deltour françois, 3 rue noël, 51100 reims, et mettant fin à la mission de l'administrateur s.C.P. Scp pierre bayle & pascale chanel: me bayle.</dd> </dl>
5101BP2010F00010000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2010 désignant administrateur S.C.P. SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL: Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, Z.A.C. Solvay plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100223 publié le 18/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GALVAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>GOZI PEINT NET</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture batiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 127 avenue de Paris 51000 Châlons-en-Champagne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 novembre 2010 désignant administrateur S.C.P. SCP Pierre BAYLE & Pascale CHANEL: Me BAYLE, 153 rue André Bisiaux, Z.A.C. Solvay plateau de Haye, 54320 Maxéville, mandataire judiciaire Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5101BP2010F00010000003
Mandataire judiciaire
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