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Liquidation judiciaire Ossature Bois

Marlenheim535042287Prononcé le 22-11-2011Mis à jour le 17/07/2015 02:00
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Ossature Bois à Marlenheim (Bas-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 535042287. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOssature Bois
VilleMarlenheim (Bas-Rhin)
SIREN535 042 287
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure535042287
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le19-11-2013
Forme juridiqueCoopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Oslo 1
67520 Marlenheim
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Publications
Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 107/2013 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 535 042 287 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSSATURE BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.O.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction bois, charpente, couverture, zinguerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue d'Oslo 67520 Marlenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 107/2013 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
535042287
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 107/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 535 042 287 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSSATURE BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.O.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>construction bois, charpente, couverture, zinguerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue d'Oslo 67520 Marlenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 107/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00346 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; SCP SINGER ET GRALL, Huissier de Justice à 67310 Wasselonne02-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 535 042 287 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OSSATURE BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>OSSATURE BOIS</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.O.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue d'Oslo 67520 Marlenheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00346 ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2012 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG ; SCP SINGER ET GRALL, Huissier de Justice à 67310 Wasselonne</dd> </dl>
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22-08-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120161 publié le 22/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 535 042 287 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCOP OSSATURE BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : JOCHUM (Martial, Pierre, Jacques) </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 rue d'Oslo 67520 Marlenheim </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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13-01-2012
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120009 publié le 13/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>403</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 535 042 287 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCOP OSSATURE BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 14 rue Jenner 67120 Molsheim </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>charpente et couverture</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue d'Oslo 67520 Marlenheim </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 410 528 814 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>G.T.G. SOCIETE NOUVELLE (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE REPRESENTEE PAR MAITRE GALL-HENG)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Affiches Moniteur du 16 décembre 2011</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître LEHN DE DAMAS, notaire, 2, rue de l'Eglise, 67120 Molsheim</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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22-11-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 535 042 287 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCOP OSSATURE BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SCOP Ossature Bois</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : HOERTER (Christophe) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 14 rue Jenner 67120 Molsheim </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>construction bois, charpente, couverture, zinguerie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 rue d'Oslo 67520 Marlenheim </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>19 septembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
535042287
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