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Liquidation judiciaire Forma'tech

Marseille483512661Prononcé le 30-09-2008Mis à jour le 17/10/2018 02:00
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Forma'tech à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Marseille. Me Hidoux Jean-Charles a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 483512661. L'activité principale de Forma'tech est onderwijs. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeForma'tech
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
SIREN483 512 661
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure483512661
TribunalTribunal De Commerce De Marseille
Prononcé le03-12-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création29-07-2005
Capital libéré1500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8559
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Suffren 25
13006 Marseille
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Saint-Suffren 25
13006 Marseille
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de MARSEILLE en date du 20/09/2018, a confirmé en son principe le jugement rendu le 03 décembre 2015 et l'a infirmé sur le quantum pour fixer l'insuffisance d'actif à la somme de 50000 ¿ à l'encontre de M.Elias SULTAN et pour fixer la durée de la faillite personnelle à 5 ans à l'encontre de M.Elias SULTAN17-10-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 512 661RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORMA'TECH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de dispensateur de formation professionnelle spécialise dans l'informatique, le traitement de l'information le réseau de Tansmission des données.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Saint-Suffren 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la Cour d'Appel de MARSEILLE en date du 20/09/2018, a confirmé en son principe le jugement rendu le 03 décembre 2015 et l'a infirmé sur le quantum pour fixer l'insuffisance d'actif à la somme de 50000 ¿ à l'encontre de M.Elias SULTAN et pour fixer la durée de la faillite personnelle à 5 ans à l'encontre de M.Elias SULTAN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483512661
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1364</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 512 661RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORMA'TECH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de dispensateur de formation professionnelle Specialisé dans l'informatique, le traitement de l'information, le réseau de Tansmission des données.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Saint-Suffren 13006 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483512661
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Elias SULTAN pour une durée de 15 ans.18-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 512 661RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORMA'TECH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de dispensateur de formation professionnelle Specialisé dans l'informatique, le traitement de l'information, le réseau de Tansmission des données.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Saint-Suffren 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Elias SULTAN pour une durée de 15 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483512661
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 512 661RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORMA'TECH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité de dispensateur de formation professionnelle Specialisé dans l'informatique, le traitement de l'information, le réseau de Tansmission des données.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 25 rue Saint-Suffren 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483512661
09-08-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090151 publié le 09/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>95</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 512 661RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FORMA'TECH</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : SULTAN Elias en fonction le 31 Juillet 2009 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483512661
30-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080078 publié le 30/09/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 512 661RCSMarseille</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FORMA'TECH</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 25 rue Saint-Suffren 13006 Marseille </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483512661
Mandataire judiciaire
Me Hidoux Jean-Charles
Adres64 Rue Montgrand 0, 13006 Marseille
ME HIDOUX JEAN-CHARLES
Adres64 rue Montgrand 0, 13006 MARSEILLE
Me HIDOUX Jean-Charles
Adres64 rue Montgrand 0, 13006 MARSEILLE
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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