Accueil›Procédures collectives›Association La Residence Du Beau Meunier

Liquidation judiciaire Association La Residence Du Beau Meunier

Saulieu20140227HX15Prononcé le 07-07-2013Mis à jour le 07/03/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Association La Residence Du Beau Meunier à Saulieu (Côte-d'Or) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140227HX15. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation La Residence Du Beau Meunier
VilleSaulieu (Côte-d'Or)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140227HX15
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le07-02-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Libard 16
21210 Saulieu
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, par conversion du redressement ayant abouti à un plan de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur07-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>foyer logement pour personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue du Libard 21210 Saulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, par conversion du redressement ayant abouti à un plan de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140227HX15
Jugement arrêtant un plan de cession ; cessionnaire : Monsieur COSTA (Pierre, Olivier), demeurant, 3 bis, rue du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux ; le Tribunal a maintenu Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon le temps nécessaire à la réalisation de la cession07-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1256</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>foyer logement pour personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue du Libard 21210 Saulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession ; cessionnaire : Monsieur COSTA (Pierre, Olivier), demeurant, 3 bis, rue du Moulin, 21380 Messigny-et-Vantoux ; le Tribunal a maintenu Maître BOURTOURAULT (Rémy), administrateur judiciaire, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon le temps nécessaire à la réalisation de la cession</dd> </dl>
20140227HX15
Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 25 septembre 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication20-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2005</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>foyer-logement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue du Libard 21210 Saulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 25 septembre 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140227HX15
Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; assister le débiteur pour tous les actes de gestion07-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LA RESIDENCE DU BEAU MEUNIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>foyer-logement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue du Libard 21210 Saulieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte le 1er février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; assister le débiteur pour tous les actes de gestion</dd> </dl>
20140227HX15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Côte-d'OrPlus de procédures collectives à Saulieu
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.