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Liquidation judiciaire Association-Victimes-Assistance-Médiation : Avam

Vesoul20140302HY130Prononcé le 14-06-2013Mis à jour le 09/03/2014 01:00
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Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association-Victimes-Assistance-Médiation : Avam à Vesoul (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140302HY130. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation-Victimes-Assistance-Médiation : Avam
VilleVesoul (Haute-Saône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140302HY130
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le19-02-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Petitclerc 1
70000 Vesoul
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association-Victimes-Assistance-Médiation : AVAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Paul Petitclerc 70000 Vesoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140302HY130
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de liquidateur14-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1902</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association-Victimes-Assistance-Médiation : AVAM</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide aux victimes, accès au droit, médiations pénales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Paul Petitclerc 70000 Vesoul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2013 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de liquidateur</dd> </dl>
20140302HY130
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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