AccueilProcédures collectivesMotte

Liquidation judiciaire Motte

Saint-Pierre-la-Mer443490115Prononcé le 31-03-2008Mis à jour le 05/04/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Motte à Saint-Pierre-la-Mer (Aude) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Narbonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 443490115. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMotte
VilleSaint-Pierre-la-Mer (Aude)
SIREN443 490 115
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure443490115
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
Prononcé le19-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Fusains 8
11560 Saint-Pierre-la-Mer
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Fusains 8
11560 Saint-Pierre-la-Mer
Voir sur la carte
Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Narbonne. La publicité dans le journal d'annonces légales L'Echo du Languedoc a été faite le 29/03/2024 .05-04-2024
443490115
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-03-2024
443490115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-07-2017
443490115
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.28-01-2016
443490115
Jugement modifiant le plan de redressement.14-03-2014
443490115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-06-2008
443490115
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .31-03-2008
443490115
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.