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Liquidation judiciaire Selarl Franck Schell

Saint-Etienne483651931Prononcé le 28-11-2011Mis à jour le 13/04/2017 02:00
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Selarl Franck Schell à Saint-Etienne (Loire) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 483651931. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSelarl Franck Schell
VilleSaint-Etienne (Loire)
SIREN483 651 931
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure483651931
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Prononcé le24-02-2015
Forme juridiqueSociété D'exercice Libéral À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Malescourt 21
42000 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Malescourt 21
42000 Saint-Etienne
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances L 622-17 ou/et L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/2713-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2670</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SELARL FRANCK SCHELL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Etienne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances L 622-17 ou/et L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances nées postérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/2724-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCK SCHELL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Etienne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/27</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 0118-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FRANCK SCHELL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.E.L.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
31-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4618</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK SCHELL ARCHITECTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Etienne</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 0114-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL FRANCK SCHELL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 8, rue Blanqui, Le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
22-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140004 publié le 22/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK SCHELL ARCHITECTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Etienne</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
03-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120058 publié le 03/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK SCHELL ARCHITECTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Etienne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
28-11-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 651 931 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FRANCK SCHELL ARCHITECTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'exercice libéral à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue Malescourt 42000 Saint-Étienne </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483651931
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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