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Liquidation judiciaire Personne physique

Descartes3701BP2012F00098000004Prononcé le 25-03-2010Mis à jour le 18/03/2014 01:00
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Le 25-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Descartes (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3701BP2012F00098000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDescartes (Indre-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3701BP2012F00098000004
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le25-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Johannes Gutenberg 0
37160 Descartes
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Carrelage, faïence, mosaïque, dallage, électricité, plomberie, chauffage, agencement salle d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Johannes Gutenberg 37160 Descartes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00098000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Carrelage, faïence, mosaïque, dallage, électricité, plomberie, chauffage, agencement salle d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Johannes Gutenberg 37160 Descartes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00098000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012, désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.23-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Carrelage, faïence, mosaïque, dallage, électricité, plomberie, chauffage, agencement salle d'eau</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Johannes Gutenberg 37160 Descartes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012, désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
3701BP2012F00098000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.28-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2122</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Max, Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue du Général de Gaulle 37160 Descartes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.</dd> </dl>
3701BP2012F00098000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Max, Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue du Général de Gaulle 37160 Descartes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00098000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2009 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.25-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Max, Guy </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 avenue du Général de Gaulle 37160 Descartes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2009 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3701BP2012F00098000004
Mandataire judiciaire
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