AccueilProcédures collectivesS C I Du Domaine Des Fabriques

Liquidation judiciaire S.C.I. Du Domaine Des Fabriques

Marseille401713029Prononcé le 20-03-2014Mis à jour le 03/10/2025 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Du Domaine Des Fabriques à Jouques (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 401713029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du Domaine Des Fabriques
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
SIREN401 713 029
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure401713029
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Prononcé le11-09-2025
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Montgrand 4
13006 Marseille
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route des Estrets 185
13490 Jouques
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, prises en la personne de Maître Laura BES, 7, rue Joseph-d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 14/85603-10-2025
401713029
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 14/85622-06-2016
401713029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication13-10-2015
401713029
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Josphef d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence25-03-2015
401713029
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.C.P. DOUHAIRE AVAZERI ME DOUHAIRE, 3, place Felix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 220-03-2014
401713029
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.