AccueilProcédures collectivesClaude Porcu

Liquidation judiciaire Claude Porcu

Nice410645899Prononcé le 01-10-2008Mis à jour le 05/11/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Claude Porcu à Nice (Alpes-Maritimes) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Nice. SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI-FUNEL représentée par Me Jean Patrick FUNEL a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 410645899. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeClaude Porcu
VilleNice (Alpes-Maritimes)
SIREN410 645 899
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure410645899
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le24-10-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création24-01-1997
Capital libéré300000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Pasteur 81 Bis
06300 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Pasteur 81 Bis
06300 Nice
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190213 publié le 05/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3583</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture en bâtiment tapisserie maçonnerie béton armé ravalement rénovation, transformation, décoration et menuiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
13-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180211 publié le 13/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.06-11-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture en bâtiment tapisserie maçonnerie béton armé ravalement rénovation, transformation, décoration et menuiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2018 et désignant administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 RUE Alexandre Mari 06300 NICE mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.13-06-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180111 publié le 13/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture en bâtiment tapisserie maçonnerie béton armé ravalement rénovation, transformation, décoration et menuiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2018 et désignant administrateur Ezavin-Thomas Administrateurs Judiciaires Représentés Par Me Nathalie Thomas 1 RUE Alexandre Mari 06300 NICE mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
03-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170109 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
01-12-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>83</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : RODRIGUEZ Jean-Luc en fonction le 26 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CONTENTI Marc en fonction le 11 Février 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRALIS Gerard en fonction le 11 Février 2013</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
15-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160121 publié le 15/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>269</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
28-10-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160212 publié le 28/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>26</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Commissaire aux comptes suppléant : DE PAZ Max en fonction le 23 Juin 2011 ; Président : RODRIGUEZ Jean-Luc en fonction le 26 Décembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : CONTENTI Marc en fonction le 11 Février 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : FERRALIS Gerard en fonction le 11 Février 2013</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
07-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160107 publié le 07/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.31-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture en bâtiment tapisserie maçonnerie béton armé ravalement rénovation, transformation, décoration et menuiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
12-02-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>300000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : JOUBERT Christian Marcel modification le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DE PAZ Max en fonction le 23 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : NATAF Pierer Roger en fonction le 23 Juin 2011 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
30-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
01-07-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110127 publié le 01/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CLAUDE PORCU SARL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : JOUBERT Christian Marcel en fonction le 22 Février 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DE PAZ Max en fonction le 23 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : NATAF Pierer Roger en fonction le 23 Juin 2011 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
28-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100070 publié le 28/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
01-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090073 publié le 01/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
01-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080075 publié le 01/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 645 899RCSNice</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CLAUDE PORCU SARL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 81 Bis boulevard Pasteur 06300 Nice </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/01/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410645899
Mandataire judiciaire
SCP de Mandataires Judiciaires TADDEI-FUNEL représentée par Me Jean Patrick FUNEL
Adres54 rue Gioffrédo 0, 06000 NICE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.