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Liquidation judiciaire Personne physique

Entraigues sur-la-sorgue8401245757Prononcé le 08-11-2009Mis à jour le 21/03/2014 01:00
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Le 08-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entraigues sur-la-sorgue (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8401245757. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEntraigues sur-la-sorgue (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8401245757
TribunalTribunal De Commerce D'avignon
Prononcé le31-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Marmottes 138
84320 Entraigues sur-la-sorgue
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORALES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 138 allée des Marmottes 84320 Entraigues sur-la-sorgue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8401245757
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110111 publié le 08/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORALES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 138 allée des Marmottes 84320 Entraigues sur-la-sorgue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8401245757
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .27-04-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORALES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 138 allée des Marmottes 84320 Entraigues sur-la-sorgue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .</dd> </dl>
8401245757
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORALES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>José </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 138 allée des Marmottes 84320 Entraigues sur-la-sorgue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
8401245757
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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