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Liquidation judiciaire Personne physique

Le Mesnil-Garnier20140317JW156Prononcé le 10-02-2008Mis à jour le 25/03/2014 01:00
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Personne physique à Le Mesnil-Garnier (Manche) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140317JW156. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mesnil-Garnier (Manche)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140317JW156
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le27-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50450 Le Mesnil-Garnier
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur (éventuellement) : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, Avenue de la République, 50200 Coutances25-03-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Hôtel Molet 50450 Le Mesnil-Garnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur (éventuellement) : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, Avenue de la République, 50200 Coutances</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances07-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Hôtel Molet 50450 Le Mesnil-Garnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> l'Hôtel Molet 50450 Le Mesnil Garnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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17-10-2010
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100202 publié le 17/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>305 355 034 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUERIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand, Maurice, Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la rue Creuse 50300 Saint-Ovin </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2010-08-31</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Giraudeau26-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100165 publié le 26/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> l'Hôtel Molet 50450 Le Mesnil-Garnier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2010, mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Giraudeau</dd> </dl>
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16-04-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>377 576 004 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand, Emile, Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Création et entretien de parcs et jardins - voies et réseaux divers.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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30-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080239 publié le 30/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>381 386 655 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARQUER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand, Victor, Bernard, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat vente location réparation de matériel agricole d'épandage de mélange de manutention d'ensachage et de pesage - import grossiste en articles de literie.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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02-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1460</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 288 774 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECONTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand Bernard René </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente ambulante de coquillages et crustacés plants fruits légumes et tous produits alimentaires venté en tournées de ces produits</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 99 rue du Moulin à Vent 50710 Créances </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>29 novembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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10-02-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080026 publié le 10/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>450 288 774 RCS Coutances </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECONTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand, Bernard, René </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 99 rue du Moulin à Vent 50710 Créances </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-11-29</dd> </dl>
20140317JW156
Mandataire judiciaire
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