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Liquidation judiciaire Etre A Domicile

Ouistreham20140320JY117Prononcé le 24-06-2010Mis à jour le 28/03/2014 01:00
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Le 24-06-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Etre A Domicile à Ouistreham (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140320JY117. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtre A Domicile
VilleOuistreham (Calvados)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140320JY117
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
Prononcé le26-11-2010
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Charcot 62
14150 Ouistreham
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe28-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>938</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETRE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 quai Charcot 14150 Ouistreham </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe</dd> </dl>
20140320JY117
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de UNA ASSAD DU CALVADOS et UNA GARDE SERVICE, 25, avenue Guynemer, BP 3037, 14017 Caen Cedex16-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETRE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 quai Charcot 14150 Ouistreham </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession au profit de UNA ASSAD DU CALVADOS et UNA GARDE SERVICE, 25, avenue Guynemer, BP 3037, 14017 Caen Cedex</dd> </dl>
20140320JY117
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication26-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110018 publié le 26/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETRE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 quai Charcot 14150 Ouistreham </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140320JY117
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mars 2010, liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen26-12-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100250 publié le 26/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETRE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 quai Charcot 14150 Ouistreham </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 25 mars 2010, liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen</dd> </dl>
20140320JY117
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, date de cessation des paiements : 25 mars 201003-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100192 publié le 03/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20100137. Annonce numéro : 1426. Date de parution : 18 juillet 2010.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETRE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 quai Charcot 14150 Ouistreham </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, date de cessation des paiements : 25 mars 2010</dd> </dl>
20140320JY117
Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, date de cessation des paiements : 25 mars 201018-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1426</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETRE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 quai Charcot 14150 Ouistreham </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, date de cessation des paiements : 25 mars 2010</dd> </dl>
20140320JY117
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire24-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETRE A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 62 quai Charcot 14150 Ouistreham </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20140320JY117
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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