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Liquidation judiciaire Personne physique

Parsac20140320JY122Prononcé le 04-09-2009Mis à jour le 28/03/2014 01:00
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Personne physique à Parsac (Creuse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gueret. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140320JY122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleParsac (Creuse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140320JY122
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
Prononcé le22-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23140 Parsac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication28-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERRMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hélène </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chapelle 23140 Parsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140320JY122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion et clôture du redressement ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), de la SCP BRO-PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux10-02-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERRMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hélène </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chapelle 23140 Parsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion et clôture du redressement ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), de la SCP BRO-PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20140320JY122
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication12-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERRMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hélène </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>centre équestre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chapelle 23140 Parsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux29-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110252 publié le 29/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>705</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERRMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hélène </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chapelle 23140 Parsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20140320JY122
Jugement prononçant la clôture du redressement par exécution du plan04-09-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HERRMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hélène </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation d'un centre équestre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Chapelle 23140 Parsac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture du redressement par exécution du plan</dd> </dl>
20140320JY122
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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