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Liquidation judiciaire Association Aisance

Fruges20140323JZ119Prononcé le 10-04-2013Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Aisance à Fruges (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140323JZ119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aisance
VilleFruges (Pas-de-Calais)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140323JZ119
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
Prononcé le07-03-2013
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Saint-Omer 27
62310 Fruges
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AISANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue de Saint-Omer 62310 Fruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140323JZ119
Jugement arrêtant le plan de cession au bénéfice de l'association ASAP, 21, rue du Général Barbot, 62000 Arras14-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AISANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue de Saint-Omer 62310 Fruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession au bénéfice de l'association ASAP, 21, rue du Général Barbot, 62000 Arras</dd> </dl>
20140323JZ119
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne sur mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Maître SOINNE10-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AISANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 rue de Saint-Omer 62310 Fruges </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître SOINNE, 57, boulevard Mariette, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne sur mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire Maître SOINNE</dd> </dl>
20140323JZ119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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