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Liquidation judiciaire Personne physique

Sauret-Besserve20140323JZ121Prononcé le 15-03-2009Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Le 15-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sauret-Besserve (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140323JZ121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSauret-Besserve (Puy-de-Dôme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140323JZ121
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le23-02-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63390 Sauret-Besserve
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Publications
Avis de dépôt état des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; RG N° 09/00002 ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 63390 Sauret-Besserve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; RG N° 09/00002 ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140323JZ121
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication06-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Sagnes 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140323JZ121
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/0000206-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Sagnes 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 09/00002</dd> </dl>
20140323JZ121
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur15-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2385</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Bourg 63390 Sauret-Besserve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009 ; liquidateur : Petavy Raphaël, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20140323JZ121
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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