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Liquidation judiciaire Personne physique

Dannemarie20140323JZ127Prononcé le 17-07-2012Mis à jour le 31/03/2014 02:00
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Personne physique à Dannemarie (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140323JZ127. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDannemarie (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140323JZ127
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le01-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Frégate 2
68210 Dannemarie
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 13/00607 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 15 janvier 201431-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Madeleine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse STOLZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Frégate 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; RG n° : 13/00607 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale l'Alsace du 15 janvier 2014</dd> </dl>
20140323JZ127
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/31 OJC 13/443 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ére Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex20-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Madeleine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Frégate 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/31 OJC 13/443 ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ére Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
20140323JZ127
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 12/00031 ; mandataire judiciaire : Maître FROECHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex30-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2456</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Madeleine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STOLZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Frégate 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 12/00031 ; mandataire judiciaire : Maître FROECHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
20140323JZ127
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG n° : 12/00031, date d'insolvabilité notoire : 22 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex17-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOTZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Madeleine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>STOLZ</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Frégate 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG n° : 12/00031, date d'insolvabilité notoire : 22 février 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
20140323JZ127
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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