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Liquidation judiciaire I.M.L

Marseille20140326KM15Prononcé le 03-03-2009Mis à jour le 03/04/2014 02:00
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I.M.L à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Marseille. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140326KM15. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeI.M.L
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140326KM15
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le28-02-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Breteuil 48
13006 Marseille
Voir sur la carte
Noms commerciaux
I.M.L
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 14/00703 ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc(Art. L. 626-27 du Code de Commerce)03-04-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT MEDITERRANEEN DU LITTORAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.M.L</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Breteuil 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; enrôlement : 14/00703 ; liquidateur : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 64, rue Montgrand, 13006 Marseille ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc(Art. L. 626-27 du Code de Commerce)</dd> </dl>
20140326KM15
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : 10 années26-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT MEDITERRANEEN DU LITTORAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.M.L.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Breteuil 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : 10 années</dd> </dl>
20140326KM15
Enrôlement : 08/05875, avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du Code de commerce)21-02-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT MEDITERRANEEN DU LITTORAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>I.M.L.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Breteuil 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Enrôlement : 08/05875, avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille, tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (art R 624-8 du Code de commerce)</dd> </dl>
20140326KM15
enrôlement 08/05875, jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Maître AVAZERI, 3 place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; mission assistance, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 46 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.03-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INSTITUT MEDITERRANEEN DU LITTORAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 48 rue Breteuil 13006 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>enrôlement 08/05875, jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Maître AVAZERI, 3 place Félix-Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; mission assistance, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean, Charles), 46 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C.</dd> </dl>
20140326KM15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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